Conditions générales

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  1. Les services
    Les services proposés sur ce site consistent uniquement à offrir un site d’informations générales et à faciliter le contact avec les lecteurs de l’hebdomadaire 7Dimanche. Ces services sont offerts par 7Dimanche dont le siège social est situé à l’adresse suivante: Rue Royale 100, 1000 Bruxelles. 7Dimanche souligne que toute représentation ou utilisation des services de 7DImanche, qu’elle soit gratuite ou ne nécessite pas de compte utilisateur, présuppose que vous vous engagez à respecter et à respecter ce contrat d’utilisateur.
    Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation, les imprimer et les conserver. En outre, certains services exigent que vous acceptiez certaines conditions spécifiques ou un contrat d’utilisation figurant sur les pages appropriées. Sauf indication contraire, les présentes règles s’appliquent aux Conditions générales.
  2. Droit à la vie privée
    Afin de protéger le droit à la vie privée, une loi a été votée le 8 décembre en Belgique et peut être consultée sur belgium.be. Cette loi est conforme à l’arrêté royal du 13 février 2001.
    7Dimanche attache une grande importance au droit à la vie privée de ses utilisateurs et clients et respecte scrupuleusement les lois en vigueur en matière de protection de la vie privée. Toutes les données de consommation collectées par 7Dimanche dans le cadre de campagnes marketing sont traitées conformément à un code d’éthique strict, contenu dans notre politique de confidentialité.
  3. Limitation de responsabilité et garantie
    Ce site est un site d’informations générales et vise à faciliter le contact avec les lecteurs de l’hebdomadaire 7Dimanche. Les services sont principalement destinés à un usage privé, raisonnable et normal, pour la grande majorité des utilisateurs.
  4. Garanties pour le fonctionnement
    Le fonctionnement du site à tout moment et en toute circonstance n’est pas garanti. Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de maintenir nos services accessibles à un maximum d’utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais sans obligation. En cas d’interruption, 7Dimanche utilisera tous les moyens qu’il jugera appropriés à cet effet pour remédier à cette situation dans les meilleurs délais.
    7Dimanche se réserve le droit d’interrompre l’accès au site à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou pour toute autre raison technique. L’interruption de l’accès ou les erreurs au moment du transfert des données électroniques ne peuvent en aucun cas donner lieu à une compensation financière ou autre.
  5. Malware / Virus
    7Dimanche fait tout ce qui lui semble raisonnable pour empêcher toute action de tiers visant à endommager, acquérir des données, distribuer des messages non désirés, etc. de 7Dimanche. Néanmoins, la responsabilité de 7Dimanche ne sera pas engagée s’il est possible de contourner les différents niveaux de sécurité pour éviter de telles situations.
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La responsabilité de 7Dimanche ne peut pas être engagée par des faits de tiers tels que la présence d’informations laissées par les utilisateurs et accessibles à l’aide des services fournis, sans préavis. La responsabilité de 7Dimanche n’est pas non plus engagée, que ce soit contractuelle ou extracontractuelle, en raison d’une erreur mineure, grave ou de la tromperie de tiers. 7Dimanche ne pourra être tenu responsable de la perte de profit, de la clientèle, des données ou informations stockées sur le site pour un usage privé ou commercial, ni des dommages indirects résultant d’une utilisation privée. Il vous appartient de limiter les dommages éventuels s’ils sont découverts en prenant les mesures appropriées.

6. Loi applicable, autorité et dispositions diverses
Si une partie des présentes conditions n’est pas considérée comme applicable, elle sera remplacée conformément à la législation en vigueur et dans l’intention de rapprocher autant que possible les dispositions remplacées ; les autres termes et conditions dans leur intégralité restent pleinement applicables.
L’interprétation des conditions générales et tous les litiges seront évalués et réglés conformément au droit belge et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

7Dimanche est une marque déposée dont les droits et l’utilisation est réservée exclusivement à la société GROUPE VLAN S.A. BE0403513367 établie 100 Rue Royale à 1000 Bruxelles, Belgique.